Conditions d'utilisation
1. Acceptation
En accédant au site PESAEAS (pesaeas.org), vous acceptez les présentes conditions. Sinon, n'utilisez pas le site. Le site s'adresse aux personnes majeures (18 ans et plus).
2. L'initiative
PESAEAS est une initiative d'AKIOUD AI, SAS française (SIREN 924 929 730), Paris. Le site informe sur l'initiative et ses événements. Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, technique ou professionnel. Aucun partenariat, contrat de travail ou mandat n'est créé du seul fait de la visite du site, sauf accord écrit.
3. Propriété intellectuelle
Le nom PESAEAS, le logo et les contenus du site sont la propriété d'AKIOUD AI sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Tous droits non expressément concédés sont réservés.
4. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le site de manière illicite, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, de perturber le site, ou de soumettre des contenus faux ou abusifs. Nous pouvons restreindre l'accès ou signaler des faits aux autorités compétentes.
5. Événements
L'inscription aux événements, le cas échéant, peut passer par des plateformes tierces (ex. Eventbrite) selon leurs conditions. Vous devez fournir des informations exactes et vous comporter de manière respectueuse et conforme à la loi.
Nous pouvons refuser ou exclure un participant en cas de manquement, sans obligation de rembourser des frais tiers que nous ne contrôlons pas.
Images : des photos ou vidéos peuvent être réalisées pour la documentation de l'initiative (y compris à des fins de preuve administrative des événements). Si vous ne souhaitez pas apparaître, informez les organisateurs sur place ; des mesures raisonnables seront prises dans la mesure du possible. Les droits d'image et dispositions impératives du droit français demeurent réservés.
Nous pouvons refuser ou exclure un participant en cas de manquement, sans obligation de rembourser des frais tiers que nous ne contrôlons pas.
Images : des photos ou vidéos peuvent être réalisées pour la documentation de l'initiative (y compris à des fins de preuve administrative des événements). Si vous ne souhaitez pas apparaître, informez les organisateurs sur place ; des mesures raisonnables seront prises dans la mesure du possible. Les droits d'image et dispositions impératives du droit français demeurent réservés.
6. Formulaires et services tiers
Les formulaires de contact et d'alerte transitent par FormSubmit puis par email vers AKIOUD AI. Des outils d'événements peuvent être fournis par des tiers. Leur usage est également soumis à leurs conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables des sites tiers ni des interruptions hors de notre contrôle raisonnable.
7. Avertissement et limitation de responsabilité
Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, dans les limites du droit applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi, AKIOUD AI et l'initiative PESAEAS ne sauraient être tenus des dommages indirects ou consécutifs liés à l'usage du site ou aux événements, sauf exclusion interdite.
Aucune disposition n'exclut la responsabilité pour dol, faute lourde, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique résultant d'une faute, ni toute responsabilité d'ordre public (y compris protections consommateur le cas échéant).
Dans toute la mesure permise par la loi, AKIOUD AI et l'initiative PESAEAS ne sauraient être tenus des dommages indirects ou consécutifs liés à l'usage du site ou aux événements, sauf exclusion interdite.
Aucune disposition n'exclut la responsabilité pour dol, faute lourde, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique résultant d'une faute, ni toute responsabilité d'ordre public (y compris protections consommateur le cas échéant).
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant une nouvelle version sur cette page avec une date révisée. Les modifications substantielles peuvent être signalées sur le site. L'usage continu après publication vaut acceptation dans les limites du droit applicable.
9. Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence, les litiges sont soumis aux tribunaux de Paris. Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.